Conditions applicables aux entreprises et sites partenaires qui souscrivent à l'intégration d'Ezangayi (KYC & connexion « Se connecter avec Ezangayi »).
Dernière mise à jour : à compléterLes présentes CGV encadrent la mise à disposition des services Ezangayi aux clients professionnels : vérification d'identité (KYC) déléguée, API/SDK d'authentification, niveaux d'assurance paramétrables et tableau de bord administrateur. Elles complètent, le cas échéant, un contrat commercial signé entre les parties.
La souscription s'effectue après acceptation d'un devis ou d'un bon de commande. L'accès aux clés d'API est fourni après validation du compte professionnel et signature des engagements de conformité.
Le détail des offres est présenté sur la page Tarifs.
Ezangayi vise une haute disponibilité de ses API et publie l'état du service en temps réel sur la page Statut. Les engagements de disponibilité, de support et de temps de réponse sont précisés dans le contrat ou l'annexe SLA applicable.
Selon les traitements, Ezangayi agit comme responsable de traitement (certification d'identité) ou comme sous-traitant du partenaire. La répartition des rôles et les garanties RGPD figurent dans un accord de traitement des données (DPA) annexé au contrat.
La responsabilité d'Ezangayi est limitée dans les conditions prévues au contrat. Ezangayi ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme de ses API par le partenaire ou de décisions prises par ce dernier sur la base des informations transmises.
Le contrat est conclu pour la durée convenue et peut être résilié dans les conditions qui y sont définies. En cas de résiliation, l'accès aux API est interrompu et les données sont traitées conformément au DPA et à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, sauf stipulation contraire du contrat.
À valider juridiquement : trame éditoriale à faire relire et compléter (barème de responsabilité, SLA chiffrés, modalités de paiement) par un conseil juridique.